Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de classeurs personnalisés réalisés et vendus par [Nom Prénom] via le site [nom du site].
2. Vendeur
Nom et prenons : Blondel Ryan
Statut : Micro-entrepreneur
Adresse : 2 grande rue carnoy-mametz
SIRET : 10290445500015
Email : blondelryanpro@gmail.com
3. Produits
Les produits proposés sont des classeurs personnalisés réalisés à la main ou sur demande selon les informations fournies par le client.
Chaque produit étant personnalisé, il peut présenter de légères différences par rapport aux visuels présentés sur le site.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
👉 TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Pour les produits personnalisés, le client est responsable des informations fournies (texte, prénom, design, etc.).
Une fois la commande validée et la personnalisation commencée, aucune modification ne pourra être garantie.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués sur le site.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de fabrication et de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la charge de travail et le transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits personnalisés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
👉 Cela signifie que les produits personnalisés ne sont ni repris ni remboursés, sauf défaut de fabrication.
9. Retours et remboursements
Aucun retour ni remboursement n’est possible pour les produits personnalisés, sauf en cas d’erreur ou de défaut imputable au vendeur.
10. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable des erreurs fournies par le client lors de la personnalisation.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et sont protégées conformément au RGPD.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.